Conditions générales
de vente.

01Le prestataire

Les prestations décrites ci-après sont fournies par :

02Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de traiteur événementiel fournies par Les Festins Normands : fourniture de repas, buffets, cocktails, ainsi que les prestations associées (livraison, dressage, service en salle).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

03Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi à partir des informations que vous nous communiquez.

Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande devient ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que de l'acompte.

04Tarifs et prestations incluses

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, par personne.

Sauf mention contraire au devis, les menus ne comprennent pas : les boissons, le service, la vaisselle, le nappage, le café et le pain. Ces prestations sont proposées en option.

Les frais de livraison sont calculés selon la distance depuis Pont-l'Évêque : offerts en deçà de 10 km, 30 € de 10 à 20 km, 40 € de 20 à 30 km, 50 € de 30 à 40 km, sur devis au-delà.

05Règlement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est exigible le jour de la prestation, sauf accord écrit différent.

Modes de règlement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

06Effectif définitif

Le nombre définitif de convives doit nous être confirmé au plus tard 8 jours avant la prestation. Ce chiffre sert de base à la facturation.

Toute diminution communiquée moins de 8 jours avant l'événement ne pourra être prise en compte. Une augmentation reste possible sous réserve de nos disponibilités.

Notre capacité maximale est de 200 couverts.

07Annulation

Toute annulation doit nous être notifiée par écrit. L'acompte versé est retenu selon le délai :

• Plus de 60 jours avant : acompte restitué, déduction faite des frais engagés
• Entre 60 et 30 jours : acompte conservé
• Moins de 30 jours : 50 % du montant total dû
• Moins de 8 jours : montant total dû

En cas de force majeure dûment justifiée, les parties se rapprocheront pour convenir d'un report.

08Allergènes et régimes particuliers

Nos préparations sont susceptibles de contenir les allergènes réglementaires. Toute allergie ou régime alimentaire particulier doit impérativement nous être signalé par écrit lors de la commande.

À défaut, notre responsabilité ne saurait être engagée.

09Conservation et responsabilité

Nos produits sont livrés dans le respect de la chaîne du froid. À compter de la livraison, leur bonne conservation relève de votre responsabilité : les denrées doivent être maintenues au frais et consommées dans les 2 heures suivant leur mise en place.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect de ces consignes, ni pour les dommages causés par des tiers sur le lieu de réception.

10Matériel prêté

Le matériel mis à disposition (plats, présentoirs, nappage, vaisselle) reste notre propriété. Il doit être restitué dans son état d'origine. Toute casse ou perte est facturée au tarif de remplacement.

11Réclamations et litiges

Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : à compléter.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.